Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone PEV-4231 à même une partie de la zone COL-4139, aux abords du parc Robert-Bourassa (2023, chapitre 89)

Publié le 23 août 2023

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à agrandir la zone PEV-4231 à même une partie de la zone COL-4139 afin d’inclure à la zone parcs et espaces verts une portion du lot 3 012 404 du cadastre du Québec.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 23 août au 21 septembre 2023.

2023, chapitre 89 - District électoral de la Madeleine