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Entrée en vigueur |
de la Madeleine
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone PEV-4231 à même une partie de la zone COL-4139, aux abords du parc Robert-Bourassa (2023, chapitre 89)
Publié le 22 septembre 2023
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à agrandir la zone PEV-4231 à même une partie de la zone COL-4139 afin d’inclure à la zone parcs et espaces verts une portion du lot 3 012 404 du cadastre du Québec.
Ce règlement est en vigueur depuis le 22 septembre 2023.
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Avis publics
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