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Entrée en vigueur |
de Chavigny
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-2103 à même une partie de la zone COR-2115 située à proximité des rues Notre-Dame Ouest et Quenneville (2024, chapitre 73)
Publié le
21 août 2024
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à agrandir la zone RES-2103 à même une partie de la zone COR-2115.
Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024.
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Avis publics
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