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Entrée en vigueur |
de Richelieu
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-2265 à même une partie de la zone RES-2266 et d’y autoriser des habitations d’un maximum de 40 logements ainsi que d’agrandir la zone RES-2266 à même une partie de la zone RES-2265 dans le secteur de la rue de la Bretagne (2025, chapitre 42)
Publié le
26 mai 2025
Ce règlement autorise :
- la création de deux dispositions spéciales pour l’aménagement des immeubles situés à plus de 35 mètres de l’emprise;
- l’agrandissement de la zone RES-2065 et RES-2066;
- l’ajustement des normes de la grille de spécification de la zone RES-2265.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 mai 2025.
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Avis publics
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