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Entrée en vigueur |
des Rivières

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-3282 à même une partie de la zone COR-3268, près de l’intersection de la 5e Rue et du boulevard des Forges (2023, chapitre 144)

Publié le 17 janvier 2024

Ce règlement vise à agrandir la zone RES‑3282 à même une partie la zone COR-3268.

Ce règlement est en vigueur depuis le 17 janvier 2024.

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