‹ Retour aux avis publics
Partager
Entrée en vigueur |
des Forges
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-3529 à même une partie de la zone RES-3486 (2024, chapitre 5)
Publié le
6 mars 2024
Ce règlement vise à agrandir la zone RES-3529 à même une partie de la zone RES-3486.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 mars 2024.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net