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Entrée en vigueur |
de la Madeleine
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-4159 à même une partie de la zone COL-4162, située au sud-est du boulevard Sainte-Madeleine (2023, chapitre 84)
Publié le 23 août 2023
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à agrandir la zone RES-4159 à même la zone COL-4162.
Ce règlement est en vigueur depuis le 23 août 2023.
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Avis publics
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