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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-5132 et d’ajouter une disposition spéciale concernant les remises isolées (2024, chapitre 82)
Publié le
6 novembre 2024
Ce règlement vise à agrandir la zone RES-5132 pour y inclure le lot 6 474 475 du cadastre du Québec ainsi que de créer une disposition spéciale dans cette zone afin d’y autoriser les remises isolées comportant une seule porte pour les habitations de 16 logements.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 novembre 2024
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