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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone résidentielle RES-1052 à même une partie de la zone récréative REC-1053 sur la rue Notre-Dame Ouest (2023, chapitre 100)

Publié le 25 octobre 2023

Ce règlement vise à :

  • Agrandir la zone résidentielle RES-1052, à même une partie de la zone récréative REC-1053.
  • Autoriser l’usage H2 (habitation bifamiliale) dans la zone résidentielle RES-1052.

Ce règlement est en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

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