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Entrée en vigueur |
de La-Vérendrye

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter certaines classes d’usages commerciales dans la zone COL-3213, située au sud-est de l’intersection des rues Baillargeon et du Père-Daniel (2023, chapitre 52)

Publié le 5 juillet 2023

Ce règlement vise à ajouter dans la zone COL-3213 les classes d’usages C2 Commerce de détail et C6 Commerce de détail et service avec contraintes de grandes surfaces.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 juillet 2023.

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