Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la classe d’usage H5 (5 à 6 logements) de type côte à côte dans la zone RES-3532 ainsi que d’agrandir la zone RES-3536 à même la zone RES- 3632 et de modifier les normes de lotissement de ces zones (2025, chapitre 70)

Publié le 25 août 2025

Ce règlement vise à :

Agrandir la zone RES-3536 à même la zone RES-3632;
Supprimer la grille de spécifications de la zone RES-3632;
Permettre l’usage H5 (5 à 6 logements) dont le mode d’implantation est côte à côte dans la zone RES-3532;
Ajouter les normes de lotissement et les normes des bâtiments principaux pour une implantation de type isolée;
Changer la largeur minimale des lots à 17 mètres au lieu de 18 mètres dans la zone RES-3536;
Supprimer la mention de la DS.2.6 dans la zone RES-3536.

Ce règlement est en vigueur depuis le 19 août 2025.

2025-08-25 - Entrée en vigueur