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Entrée en vigueur |
de Richelieu

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la classe d’usage H6 Habitation 7 à 8 logements dans la zone RES-2028 (2025, chapitre 9)

Publié le 26 février 2025

Ce règlement vise à ajouter la classe d’usage H7 Habitation 7 à 8 logements dans la zone RES-2028.

Ce règlement est en vigueur depuis le 26 février 2025.

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