‹ Retour aux avis publics
Partager
Entrée en vigueur |
de Saint-Louis-de-France
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la sous-classe d’usage « C4c (Restauration) » dans la zone COL-4020 (2024, chapitre 62)
Publié le
7 août 2024
Ce règlement vise à autoriser la sous-classe d’usage C4c (Restauration).
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 août 2024.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net