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de La-Vérendrye

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la sous-classe d’usage « P1a (Institution scolaire) dans la zone COL-3213 (2024, chapitre 61)

Publié le 7 août 2024

Ce règlement vise à autoriser la sous-classe d’usage « P1a (Institution scolaire).

Ce règlement est en vigueur depuis le 7 août 2024.

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