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de Marie-de-l'Incarnation

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les classes d’usage « H12 (Habitation collective) », « H13 (Habitation en mixité) » ainsi que divers usages commerciaux dans la zone PIR-3077 (2024, chapitre 64)

Publié le 7 août 2024

Ce règlement vise à autoriser les classes d’usage « H12 (Habitation collective) », « H13 (Habitation en mixité) » ainsi que divers usages commerciaux dans la zone PIR-3077.

Ce règlement est en vigueur depuis le 7 août 2024.

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