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Entrée en vigueur |
de la Madeleine
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les classes d’usages « H6 (7 à 8 logements) » et « H7 (9 à 12 logements) » dans la zone RES-4187 (2024, chapitre 40)
Publié le
5 juin 2024
Ce règlement vise à autoriser les classes d’usage « H6 (7 à 8 logements) » et « H7 (9 à 12 logements) ».
Ce règlement est en vigueur depuis le 5 juin 2024.
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Avis publics
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