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Entrée en vigueur |
de Richelieu

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les sous-classes d’usage C2a (Vente au détail de biens courants), C3a (Service personnel et de santé) et C3c (Service à la communauté) dans la zone PIL-2218, située au nord-ouest de la rue de Boulogne (2023, chapitre 118)

Publié le 22 novembre 2023

Ce règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone PIL-2218 pour ajouter les usages C2a (Vente au détail de biens courants), C3a (Service personnel et de santé) et C3c (Service à la communauté).

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

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