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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale dans la zone RUR-1020, située approximativement entre le rang Saint-Charles et la rue Pierre-Demers (2023, chapitre 117)

Publié le 22 novembre 2023

Ce règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone RUR-1020 pour ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale.

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

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