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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter une disposition spéciale d’aménagement dans la zone COR-3131, située au sud-ouest de l’avenue des Draveurs (2023, chapitre 57)

Publié le 14 juin 2023

Ce règlement vise à ajouter une disposition spéciale afin d’obliger les usages du groupe C (Commerce et service) au rez-de-chaussée des bâtiments dans la zone COL-3131.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 14 juin au 13 juillet 2023.

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