Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter une disposition spéciale d’aménagement dans la zone COR-3131, située au sud-ouest de l’avenue des Draveurs (2023, chapitre 57)

Publié le 26 juillet 2023

Ce règlement vise à ajouter une disposition spéciale afin d’obliger les usages du groupe C (Commerce et service) au rez-de-chaussée des bâtiments dans la zone COL-3131.

Ce règlement est en vigueur depuis le 26 juillet 2023.

2023-07-26 - Entrée en vigueur

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