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Entrée en vigueur |
des Forges

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster la disposition spéciale concernant l’aménagement des terrains, le drainage, les constructions et les équipements accessoires (2025, chapitre 74)

Publié le 8 septembre 2025

Ce règlement vise à modifier la DS.9.4 en lien avec les normes de rejet pour l’Écodomaine des Forges.

 

Ce règlement est en vigueur depuis le 2 septembre 2025.

 

 

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