Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster les dispositions spéciales concernant les aires de stationnement et la végétalisation des terrains dans la zone RES-2022, de part et d’autre de la rue Georges-Carrère (2023, chapitre 102)

Publié le 13 septembre 2023

Ce règlement vise à ajouter une disposition spéciale afin d’autoriser deux aires de stationnement en cour avant, empiétant devant la façade du bâtiment principal, ainsi qu’une diminution du pourcentage de végétalisation de la cour avant autour de 40 % et de 20 % pour un des terrains situés dans la courbe.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 septembre au 11 octobre 2023.

2023, chapitre 102 - District électoral de Richelieu