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Entrée en vigueur |
de Richelieu
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster les dispositions spéciales concernant les aires de stationnement et la végétalisation des terrains dans la zone RES-2022, de part et d’autre de la rue Georges-Carrère (2023, chapitre 102)
Publié le 25 octobre 2023
Ce règlement vise à ajouter une disposition spéciale afin d’autoriser deux aires de stationnement en cour avant, empiétant devant la façade du bâtiment principal, ainsi qu’une diminution du pourcentage de végétalisation de la cour avant autour de 40 % et de 20 % pour un des terrains situés dans la courbe.
Ce règlement est en vigueur depuis le 25 octobre 2023.
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