Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster les limites des zones résidentielles rurales et d’agrandir une aire écologique, au nord-ouest du boulevard Saint-Michel et de fixer le cadre normatif en fonction du plan d’aménagement d’ensemble approuvé (2023, chapitre 98)

Publié le 25 octobre 2023

Ce règlement vise à :

Remplacer les zones RSR-3626, RSR-3625, RSR-3530, RSR-3407, et RES-3406, par les zones RSR-3637, RSR-3638 et RSR-3639 ainsi que d’agrandir la zone AER-3405 à même une partie de la zone RSR-3639;
Création des grilles de spécifications des zones RSR-3637, RSR-3638 et RSR3639;
Suppression des grilles de spécification des zones RSR-3626, RSR-3625, RSR-3530, RSR-3407 et RES-3406;
Créer une disposition spéciale pour l’aménagement d’une zone tampon dans la zone RSR-3637;
Modifications des normes sur les équipements accessoires dans la disposition spéciale 9.4.

Ce règlement est en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

2023-10-25- Entrée en vigueur - 2023 chapitre 98