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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter des modifications pour les normes d’affichage de type G (2024, chapitre 6)
Publié le 6 mars 2024
Ce règlement vise à ajuster les normes d’affichage relatives aux grands centres commerciaux présents sur le territoire de la Ville afin de mieux refléter la réalité de leur terrain en remplaçant le nombre maximal d’enseignes par un ensemble de normes permettant à certains commerces de s’afficher sur les façades de ces centres commerciaux.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 mars 2024.
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Avis publics
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