Ce règlement regroupe diverses corrections visant à améliorer l’opérationnalisation de la réglementation, avec les modifications réglementaires suivantes :

• Intégrer une précision concernant les marges latérales à l’article 18 concernant l’implantation;
• Apporter une modification aux articles 163, 167 et 169 afin d’interdire les lots partiellement enclavés hors du PU;
• Autoriser une superficie maximale de 500 m² pour les salles de réception en usage additionnel à l’usage 7412 Terrain de golf;
• Intégrer à la disposition spéciale 6.47, une exception pour les articles 656 et 662 (stationnement en cour avant pour du H4);
• Disposition spéciale pour la zone RSR-3408, afin de permettre des lots qui n’ont pas frontage sur rue;
• Modifier les dimensions lots en rangée pour la zone RES-2060
• Intégrer une exception pour la hauteur de clôtures en cour avant dans les cas d’enceintes de piscines existantes ou autorisées (1,2 m nécessaire selon Loi provinciale) à l’article 504;
• Modifier l’article 802 concernant les normes d’affichage des menus de service au volant afin d’intégrer d’autre type de commerce comme les lave‑autos, les pharmacies, les banques, etc.;
• Abroger une phrase incomplète concernant l’affichage à l’article 821;
• Modifier l’article 75, afin de préciser plus clairement l’usage C4a à des 3 logements et moins;
• Retirer à l’article 368, le principe de propriétaire concernant la possibilité de location;
• Modifier l’article 368 afin d’autoriser la location une période maximale de 31 jours consécutifs;
• Modifier l’article 476 afin d’ajouter le C6a (Commerce avec contraintes de grandes surfaces) permettant des bâtiments accessoires de 150 m² en cour arrière (isolé seulement);
• Ajuster les normes de jumelés dans diverses zones;
• Ajout de l’obligation de l’affiliation à une institution d’enseignement dans le cas d’une résidence étudiante pour le H12;
• Ajouter les zones AEP à l’article 414 concernant les toits arrondis;
• Ajuster l’article 284 concernant les gîtes touristiques pour introduire la notion que, n’eût été la location de chambre, l’immeuble serait assimilable à une résidence unifamiliale;
• Intégrer une disposition spéciale pour le secteur du PIIA des 30 Arpents afin de permettre plus de latitude dans l’orientation des bâtiments principaux;
• Ajouter qu’une marge de recul ne s’applique pas à une partie d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire complètement souterraine;
• Ajuster le pourcentage de végétalisation dans les Premiers Quartiers;
• Modifier la disposition spéciale 4.33 concernant le drainage des fondations et niveau géodésique de la fosse de retenue afin que le radier du tuyau d’évacuation soit ajusté dans le secteur n° 1 et n° 3 du District 55;
• Exempter les bâtiments agricoles des superficies et dimensions minimales prévues aux grilles de spécifications;
• Ajouter une disposition spéciale dans la zone RES-1124, afin d’autoriser une exception à l’article 663, dans le cas de jumelés avec un seul garage (asymétrique);
• Modifier l’article 938 concernant les travaux assujettis à la production d’études de caractérisation écologique pour exempter certains types de permis (travaux intérieurs, ajouts sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal dans la partie de terrain à proximité de ce bâtiment (superficie d’un terrain « standard »);
• Prévoir des normes pour favoriser la luminosité dans certaines pièces d’un sous-sol;
• Modifier les dimensions des lots des jumelés pour la zone RES-3545.

• Ce règlement est en vigueur depuis le 27 mars 2024.