Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser certains usages de la classe C5 dans la zone CLI-2016 situés de part et d’autre de la rue Charbonneau (2023, chapitre 47)

Publié le 21 juin 2023

Ce règlement vise à Autoriser l’usage « 7425 Gymnase et formation athlétique » de la classe d’usage C5 (Commerce de loisirs et de divertissement) dans la zone CLI-2016 (Commerciale lourde et industrielle).

Ce règlement en vigueur depuis le 21 juin 2023.

2023-06-21- Entrée en vigueur

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Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311

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