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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des activités de compostage et de traitement des sols contaminés dans la zone IRV-5129 (2024, chapitre 101);

Publié le 20 décembre 2024

Ce règlement vise à autoriser des activités de compostage et de traitement des sols contaminés dans la zone IRV-5129.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 décembre 2024,

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