Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des bâtiments résidentiels de 12 logements et d’ajuster les normes de hauteur et de lotissement dans la zone RES-3431, dans le secteur des rues de la Mattawin et Flamand (2023, chapitre 101)

Publié le 13 septembre 2023

Ce règlement vise à :

Ajouter l’usage H7 (9 à 12 logements) dans la zone RES-3431;
Modifier la largeur minimale du lot (m) pour les habitations jumelées;
Modifier la hauteur maximale (m) et le nombre d’étages maximum dans la zone RES-3431;
Ajout de la DS.6.40 concernant le nombre maximal de cases de stationnement.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 septembre au 11 octobre 2023.

2023, chapitre 101 - District électoral des Forges