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Entrée en vigueur |
des Forges

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des bâtiments résidentiels de 12 logements et d’ajuster les normes de hauteur et de lotissement dans la zone RES-3431, dans le secteur des rues de la Mattawin et Flamand (2023, chapitre 101)

Publié le 25 octobre 2023

Ce règlement vise à :

  • Ajouter l’usage H7 (9 à 12 logements) dans la zone RES-3431;
  • Modifier la largeur minimale du lot (m) pour les habitations jumelées;
  • Modifier la hauteur maximale (m) et le nombre d’étages maximum dans la zone RES-3431;
  • Ajout de la DS.6.40 concernant le nombre maximal de cases de stationnement.

Ce règlement est en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

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