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Entrée en vigueur |
des Forges
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et multifamiliales sur une partie du Golf des Vieilles-Forges (2025, chapitre 46)
Publié le
26 mai 2025
Ce règlement autorise :
- l’abrogation de la DS.4.27. qui vise la hauteur des bâtiments;
- la création des zones RES-3645 et RES-3646 et de leurs normes et usages à partir des zones RES-3554 et RES-3559.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 mai 2025.
Avis publics
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