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Entrée en vigueur |
de Chavigny
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des normes particulières d’aménagement pour les zones RES-2274, RES-2275, RES-2276, RES-2277 et RES-2279 (2025, chapitre 77)
Publié le
22 septembre 2025
Ce règlement autorise :
- la création des DS.9.14, DS.9.15 et DS.9.16 qui autorisent des normes particulières d’aménagement pour les zones RES-2275, RES-2275, RES-2276, RES-2277 et RES-2279;
- Insertion dans la grille de spécifications de la DS.9.14 dans les zones RES-2275 et RES-2277, de la DS.9.15 dans les zones RES-2274 et RES-2276 et de la DS.9.16 dans la zone RES-2279.
Ce règlement est en vigueur depuis le 16 septembre 2025.
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Avis publics
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