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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des usages des classes H6 à H8 dans les zones RES-3560 et RES-3561 et revoir leur délimitation (2024, chapitre 102)

Publié le 20 décembre 2024

Ce règlement vise à :

  • Revoir la limite entre les zones RES-3560, RES-3561 et RES-3554.
  • Établir des usages et des normes autorisés dans les zones RES-3560 et RES-3561.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.

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