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Entrée en vigueur |
de Chavigny
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser la classe d’usage « H2 (Habitation bifamiliale) » dans la zone RES-2068 (2024, chapitre 60)
Publié le
7 août 2024
Ce règlement vise à :
- Modifier la grille de spécification de la zone RES-2068 pour ajouter la classe d’usage « H2 (Habitation bifamiliale) »;
- Ajouter une disposition spéciale dans la zone RES-2068 afin d’autoriser les aires de stationnement en commun pour les usages jumelés.
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 août 2024.
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