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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser les classes d’usage H3 (Habitation trifamiliale) à H5 (Habitation multifamiliale 5 à 6 logements) dans la zone RES-2322 créée à partir de la zone RES-2050 (2025, chapitre 88)

Publié le 1 octobre 2025

Ce règlement autorise :

  • la création de la zone RES-2322 à partir de la zone RES-2050;
    – la spécification des normes dans la zone RES-2322.

Ce règlement est en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

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