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de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage 7425 (Gymnase et formation athlétique) dans la zone CLI-4176 (2025, chapitre 67)

Publié le 14 juillet 2025

Ce règlement vise à autoriser l’usage 7425 (Gymnase et formation athlétique) dans la zone CLI-4176.

Ce règlement est en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

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