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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage A1 dans la zone CLI-4176, située au sud-ouest du parc du Relais-Portuaire (2023, chapitre 36)

Publié le 7 juin 2023

Ce règlement vise à :

  • ajouter l’usage A1 (Agriculture végétale) dans la zone CLI-4176 (Commerciale lourde et industrielle).
  • ajouter la disposition spéciale 3.23 dans la zone CLI-4176 (Commerciale lourde et industrielle).

La zone CLI-4176 est délimitée approximativement par la rue Notre-Dame-Est au nord-ouest, par le parc du Relais-Portuaire au nord-est ainsi que par les berges du fleuve Saint-Laurent à l’est.

Ce règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2023.

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