‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage A1 dans la zone CLI-4176, située au sud-ouest du parc du Relais-Portuaire (2023, chapitre 36)
Publié le 7 juin 2023
Ce règlement vise à :
- ajouter l’usage A1 (Agriculture végétale) dans la zone CLI-4176 (Commerciale lourde et industrielle).
- ajouter la disposition spéciale 3.23 dans la zone CLI-4176 (Commerciale lourde et industrielle).
La zone CLI-4176 est délimitée approximativement par la rue Notre-Dame-Est au nord-ouest, par le parc du Relais-Portuaire au nord-est ainsi que par les berges du fleuve Saint-Laurent à l’est.
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
![](https://maps.googleapis.com/maps/api/staticmap?zoom=15&size=380x200&maptype=roadmap&markers=icon:https://www.v3r.net/content/Images/icone/pin-noire.png%7Clabel:S%7C46,3430891,-72,5433805&key=AIzaSyBhPu3cKrbG1DKv7rq8C7KRTPexk4HxZ9A)
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 3 juillet 2024
Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire
Publié le 3 juillet 2024
Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation
Publié le 19 juin 2024
Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières