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Entrée en vigueur |
de La-Vérendrye

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage « C5 Commerce de loisirs et divertissement » dans la zone COR-3034, située de part et d’autre de la rue Royale (2023, chapitre 142)

Publié le 24 janvier 2024

Ce règlement vise à :

–      autoriser la classe d’usage « C5 Commerce de loisirs et divertissement »;

–      prohiber spécifiquement l’usage « 7920 Loterie et jeux de hasard ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 janvier 2024.

 

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