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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser que certains accès à des stationnements puissent excéder la largeur prévue dans des cas de réaménagement de la voie publique par la Ville (2023, chapitre 60)
Publié le 14 juin 2023
Ce règlement vise à ajouter une exception concernant les largeurs maximales pour les accès aux aires de stationnement en cas de réaménagement de la voie publique par la Ville.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 14 juin au 13 juillet 2023.
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Avis publics
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