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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser que certains accès à des stationnements puissent excéder la largeur prévue dans des cas de réaménagement de la voie publique par la Ville (2023, chapitre 60)

Publié le 26 juillet 2023

Ce règlement vise à ajouter une exception concernant les largeurs maximales pour les accès aux aires de stationnement en cas de réaménagement de la voie publique par la Ville.

 

Ce règlement est en vigueur depuis le 26 juillet 2023.

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