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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de corriger la numérotation de certaines dispositions spéciales (2026, chapitre 49)
Publié le
5 juin 2026
Ce règlement autorise :
- la modification du numéro de la DS.3.29. Nombre maximum de logements pour l’usage H11 dans la zone RES-3546 par la DS.3.31.;
- la modification du numéro de la DS.9.17. Implantation de certains bâtiments dans la zone RES-2322 par la DS.9.18.;
- la modifications des références à des dispositions spéciales dans les grilles de spécifications des zones RES-3546 et RES-2322.
Ce règlement est en vigueur depuis le 2 juin 2026.
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Avis publics
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