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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer 6 nouvelles zones résidentielles, une zone Parcs et espaces verts et d’ajuster les limites des zones RES-5075, RES-5076 et RES-5078 à proximité de la rue Robert-Biron (2024, chapitre 4)
Publié le 6 mars 2024
Ce règlement vise à créer les zones résidentielles suivantes RES-5131, RES-5132, RES-5133, RES-5134, RES-5135, RES-5136, créer une zone Parc et espaces vert PEV-5130 et modifier les zones RES-5075, RES-5076 et RES-5078.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 mars 2024.
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Avis publics
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