Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer, dans le prolongement de la rue Lucien-Laferté, la zone RES-2316, y autoriser un maximum de 18 logements et ajuster la limite de la zone RES-2277 (2023, chapitre 58)

Publié le 14 juin 2023

Ce règlement vise à :

– Ajouter une disposition spéciale afin d’obliger les usages du groupe H8 (13 à 32 logements) à un maximum de 18 logements dans les bâtiments situés dans la zone RES-231;

– Créer la zone RES-2316 au plan de zonage à partir de la zone RES-2276;

– Agrandir la zone RES-2277 à même la zone RES-2276;

– Créer la grille de spécification de la zone RES-2316.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 14 juin au 13 juillet 2023.

2023, chapitre 58 - District électoral de Chavigny