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Entrée en vigueur |
de Chavigny
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer, dans le prolongement de la rue Lucien-Laferté, la zone RES-2316, y autoriser les immeubles d’un maximum de 18 logements et ajuster la limite de la zone RES-2277 (2023, chapitre 58)
Publié le
26 juillet 2023
Ce règlement vise à :
– Ajouter une disposition spéciale afin d’obliger les usages du groupe H8 (13 à 32 logements) à un maximum de 18 logements dans les bâtiments situés dans la zone RES-231;
– Créer la zone RES-2316 au plan de zonage à partir de la zone RES-2276;
– Agrandir la zone RES-2277 à même la zone RES-2276;
– Créer la grille de spécification de la zone RES-2316.
Ce règlement est en vigueur depuis le 26 juillet 2023.
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Avis publics
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