‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
des Forges

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer des nouvelles zones et d’agrandir une autre, à même une partie des zones RES-3536, RES-3537 et RES-3543 et y autoriser divers usages résidentiels (2025, chapitre 16)

Publié le 27 mars 2025

Ce règlement vise à :

  • abroger la Disposition spéciale 6.38 laquelle exige l’enfouissement du réseau de distribution électrique;
  • créer les zones RES-3641, RES-3642 et RES-3643 et agrandir la zone RES-3542;
  • établir les usages autorisés et les normes pour les zones créées ainsi qu’une disposition spéciale pour la zone RES-3641.

 

Ce règlement est en vigueur depuis le 27 mars 2025

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 10 juin 2025 Moins de subventions, plus de responsabilités pour Trois-Rivières  Publié le 10 juin 2025 Fonds d’aide des bingos : remise de 133 861 $ Publié le 5 juin 2025 Une entente quadripartite pour innover et bâtir l’avenir