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Entrée en vigueur |
de Saint-Louis-de-France
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer deux nouvelles zones à même la zone AGF-6030 et d’ajouter une disposition spéciale pour autoriser les agrandissements de plus de 30 % d’un bâtiment principal dans ces nouvelles zones (2024, chapitre 39)
Publié le
26 juin 2024
Ce règlement vise à :
- Créer les zones AGF-6121 et AGF-6122 à même une partie la zone AGF-6030;
- Créer la grille de spécification des zones AGF-6121 et AGF-6122;
- Créer une disposition spéciale pour autoriser les agrandissements de plus de 30 % d’un bâtiment principal dans ces nouvelles zones.
Ce règlement est en vigueur depuis le 26 juin 2024.
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Avis publics
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