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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer deux nouvelles zones résidentielles à même une partie des zones RES-1123 et RES-1126 situées à proximité de la rue de l’Ambroise (2024, chapitre 83)

Publié le 6 novembre 2024

Ce règlement vise à créer les zones RES-1276 et RES-1277 et agrandir la zone RES-1126.

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 novembre 2024.

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