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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone CLI-5137 à même la zone CLI-5059 (2024, chapitre 63)
Publié le
7 août 2024
Ce règlement vise à :
- Créer la zone CLI-5137 à même la zone CLI-5059;
- Ajout de la grille de spécification pour la zone CLI-5137.
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 août 2024.
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Avis publics
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