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Entrée en vigueur |
de La-Vérendrye
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone COL-2321 et y autoriser l’usage C8c (Réparation de véhicules automobiles ou récréatifs et services connexes) à l’intersection du boulevard Gene-H.-Kruger et de la rue Lucien-Beaudry (2025, chapitre 53)
Publié le
9 juin 2025
Ce règlement autorise la création de la zone COL-2321 à même une partie de la zone COL-2152 ainsi que créer la grille de spécifications pour la zone COL-2321 et une disposition spéciale pour la zone tampon.
Ce règlement est en vigueur depuis le 3 juin 2025.
Avis publics
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