‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone IRV-5129 à même une partie de la zone RUR 5041, à proximité du croisement de l’autoroute Félix-Leclerc et de la route Bradley (2023, chapitre 111)

Publié le 9 novembre 2023

Ce règlement vise à créer une aire d’affectation du sol Industrie de revalorisation « IRV » a même une partie de l’aire d’affectation Rurale « RUR » située à proximité du croisement de l’autoroute Félix-Leclerc et de la route Bradley.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation  Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières