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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone IRV-5129 à même une partie de la zone RUR 5041, à proximité du croisement de l’autoroute Félix-Leclerc et de la route Bradley (2023, chapitre 111)
Publié le 9 novembre 2023
Ce règlement vise à créer une aire d’affectation du sol Industrie de revalorisation « IRV » a même une partie de l’aire d’affectation Rurale « RUR » située à proximité du croisement de l’autoroute Félix-Leclerc et de la route Bradley.
Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.
Avis publics
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